Art.1    Dénomination

Sous la dénomination “Initiative et Développement Educatif d’Actions Locales » (I.D.E.A.L.) les associations et personnes physiques et/ou morales qui adhèrent aux présents statuts forment une association à durée illimitée conforme à la loi de 1901.

Art.2    Objet

L’association a pour objet d’une part, d’assumer les fonctions d’employeur de jeunes qui seront mis à disposition de structures de Prévention Spécialisée du Nord-Isère et de l’Isère Rhodanienne, pour réaliser des Chantiers Educatifs. Cette fonction s’inscrit dans le cadre de la législation sur les Associations Intermédiaires et notamment de la circulaire DGEFP/DAS n° 99/27 du 29 juin 1999. D’autre part, elle pourra assurer la gestion de chantiers d’insertion conformément à la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale.

Art.3    Siège

Le siège de l’Association est fixé au 9, rue du 11 novembre 38200 VIENNE.
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Conseil d’Administration.

Art.4    Durée

L’Association est constituée pour une durée indéterminée.

Art.5    Membres

L’Association est composée de représentants d’associations, d’organismes et services sociaux de l’Isère Rhodanienne  et du Nord/Isère ainsi que de personnes physiques :

                                                                                                                                
Art.6    Radiation

La qualité de membre de l’Association se perd par radiation prononcée par le C.A.

Art.7    Le Conseil d’Administration

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé d’au  moins 5 membres.

Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre, sur proposition du bureau, le concours de personnalités choisies pour leur compétence dans le domaine des activités de l’Association.

 Art.8    Réunions et délibérations

Le C.A. se réunit sur convocation du Président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut détenir plus de 2 pouvoirs.

Art.9    Le Bureau

Le C.A. élit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le bureau assure la gestion courante de l’Association. Il se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige.
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Art.10  Assemblée Générale ordinaire

Les membres définis à l’article 5 se réunissent une fois par an en Assemblée Générale ordinaire.
L’Assemblée Générale se prononce sur le rapport moral, le rapport d’activité et le rapport financier de l’Association
Leur mandat est soumis à renouvellement à chaque assemblée générale ordinaire.

Art.11  Assemblée Générale extraordinaire

Seule une Assemblée Générale extraordinaire convoquée dans un délai des 15 jours   peut modifier les statuts et prononcer  la dissolution de l’association. Les décisions sont prises dans ce cas à la majorité des 2/3 des votants présents ou représentés.

Art.12  Dissolution

En cas de dissolution prononcée dans les conditions définies à l’article 1er, l’actif de     l’Association est dévolu à une structure poursuivant les mêmes buts.

Fait à Vienne, le 02 Avril 2007

Le Président                                                                          Le secrétaire
Jacques GIROUD